Règlement intérieur

• Fumer vous expose à une amende forfaitaire de 68.00 € ou à des poursuites judiciaires selon le décret n°2006 – 1386 du 15 novembre 2006.
• Les contrevenants s’exposent à leur exclusion définitive.
• Les cigarettes électroniques sont interdites.
• Le paiement par chèque bancaire n’est pas accepté (Article L-112-8 du code monétaire et financier).
• L’établissement est placé sous vidéo surveillance pour la sécurité de notre clientèle.
• Genas Bowling n’est pas responsable des vols et dégradations des véhicules sur le parking ainsi que les effets personnels à l’intérieur de ’établissement (boules, chaussures, vêtements, sacs…).
• En cas de problèmes dans l’établissement, les fauteurs de troubles se verront refuser définitivement l’accès à l’établissement.
• Pour des raisons de sécurité, aucunes consommations (verres, bouteilles…) ne peuvent sortir de l’établissement (toutes nos bouteilles sont consignées).
• L’introduction de nourriture ou de boisson est strictement interdite dans l’établissement.
• Toute consommation d’alcool sur le parking est strictement interdite.
• Les consommations pour les non-joueurs de bowling sont obligatoires.
• Les personnes ayant consommé auparavant des boissons alcoolisées avec excès ou sous l’emprise de toutes substances illicites se verront refuser l’accès du Genas Bowling.
• Le service d’ordre est habilité à refuser qui que ce soit pour préserver la sécurité de la clientèle.
• Notre personnel veillera à éviter les consommations abusives pour le bien-être de l’ensemble de notre clientèle.
• Les jeux de cartes et d’argent sont strictement interdits. Les sacs à dos, sacs de voyage ou de sport ainsi que les casques doivent être déposés à l’accueil dès l’arrivée dans l’établissement. Pour des raisons de sécurité, le personnel se réserve le droit d’en vérifier le contenu.
• Les casiers à chaussures ne sont pas destinés à recevoir d’autres objets que les chaussures personnelles des clients.
• La clientèle se doit de préserver le bon état des mobiliers, sièges, pistes de bowling, boules, chaussures ….
• Tout auteur de dégradation ou destruction sera tenu de rembourser intégralement les frais de remplacement ou de remise en état.
• Les soirs de match de football ou soirées spéciales l’entrée peut être payante pour tous. Le montant de l’entrée pourra être déduit sur les consommations au bar.
• La direction refusera l’accès à tout mineur âgé de moins de 18 ans non accompagné d’une personne civilement responsable et pouvant le prouver. Cette dernière est ainsi tenue de veiller sur l’enfant pendant son séjour dans l’établissement.
•  Les animaux (même tenus en laisse) sont interdits dans l’établissement.

Renonciation du droit à l’image en entrant dans le périmètre commercial du  GENAS BOWLING

Le droit d’expression artistique prime sur le droit à l’image « sauf dans le cas d’une publication contraire à la dignité de la personne ou revêtant pour elle des conséquences d’une particulière gravité » (CA Paris, 5/11/2008, I. de C. c/ Gallimard).

Dans le cadre public

La reproduction de l’image d’un groupe ou d’une scène dans un lieu public comme le Genas BOWLING est permise, sans besoin de solliciter le consentement de chaque personne photographiée. On considère que l’image ne porte pas atteinte à la vie privée car la personne se trouvant dans un lieu public a consenti à être exposée aux regards des autres.

La jurisprudence émet deux réserves :
Il ne faut pas individualiser un ou quelques sujets, et la publication ne doit pas excéder les limites du droit à l’information.
Pour ce qui est de l’individualisation, la jurisprudence rappelle que « nul n’a le droit d’individualiser une personne d’un groupe sans son consentement ». La personne est dite individualisée si elle est le sujet principal de l’image et si elle est reconnaissable.

Dans le cas des événements d’actualités (retransmissions TV par exemple) et manifestations particulières dans le périmètre du Genas BOWLING on retrouve le même principe énoncé ci avant.

Dans le cadre privée
La diffusion de l’image d’une personne prise dans le cadre privé nécessite l’autorisation de celle-ci. Il faut noter que le consentement de la personne à être photographiée est différent de son autorisation à diffuser l’image. Le lieu privé désigne l’endroit qui n’est accessible à personne sauf autorisation de celui qui l’occupe à titre privatif de manière permanente ou temporaire (dans le cas d’un séminaire d’entreprise par exemple).

L’article 226-2 du Code pénal punit le fait d’utiliser, conserver ou porter à la connaissance du public, l’image d’une personne prise dans un lieu privé sans le consentement de celle-ci.

Les limites du droit à l’information
Le Genas BOWLING excède le droit à l’information si :

L’image est détournée de son objet, c’est à dire qu’on l’utilise à d’autres fins pouvant nuire à la personne photographiée. Par exemple une photo de touristes utilisée pour illustrer un article protestant sur la tenue négligée des touristes étrangers.
L’article 226-1 punit quant à lui, le fait de photographier (ou filmer) sans son consentement, une personne se trouvant dans un lieu privé du Genas BOWLING. Il punit également le fait de transmettre l’image (même s’il n’y a pas diffusion), si la personne n’était pas formellement d’accord par écrit pour qu’on la photographie.

Le Genas BOWLING ne diffuse pas d’image de groupe privé sauf si le groupe en question libère par écrit les droits d’utilisation à l’image dans le cadre énoncé  par le GENAS BOWLING dans le cadre public.